Loi 2002 – 276 du 27 février 2002 : les espaces, ressources et mili
PPRN Plan de prévention des risques naturels / PPRI inondation
Droit à un environnement saint et harmonieux
En 1967, une loi, la loi d’orientation foncière, énumère un certain nombre de théories qui s’appuient sur le zonage spécialisé selon 4 activités humaines : le travail, l’habitat, la circulation, et la détente.
Villes nouvelles inventées en 1958, ordonnateur Paul Delouvrier qui à la demande de l’état a étudié le désengorgement de Paris. C’est le point de départ de l’expansion urbaine au détriment des zones agricoles. Evry, Saint quentin en Yvelines, Cergy pontoise, marne la vallée et melun. Désengorger paris de ses activités (bureaux, sociétés . le concept de ville nouvelle se développe sur l’idée de concentrer les 4 activités. Mais dans les années 60 on mise encore sur les voitures. C’est contre le zonage que la loi SRU s’est mise en place. SRU = dvlpt durable, densification de la ville, mixité des espaces, mixité sociale et renouvellement urbain. (tout le contraire de la loi d’orientation foncière, elle banni donc la construction des villes nouvelles).
RNU sa règle fondamentale est la constructibilité limitée. Les choix nationaux d’urbanisme, autrement dit les DTA directives territoriales d’aménagement (détermine les zones protégées, touristiques, etc…) les PIG projets d’intérêt général. Les SCOT, PLU, les cartes communales et les PDU projets de déplacement urbain. PLH Programmes locaux d’habitat. Les servitudes d’urbanisme (loi montagne par exemple). Les certificats d’urbanisme.
L’etat, les directions centrales, les services déconcentrés, et le préfet sont associés aux procédures d’élaboration de ces documents.

Préfet Rambuteau, Préfet Haussmann, hygiénistes. Leur renouvellement urbain s’est fondé sur l’hygiène et la sécurité. Haussmann est à l’origine des commerce en RDC des immeubles sur es grands axes.

Il y a un organisme qui est destiné à financer ses opé urbaines →