DISSERTATION : “L’UTILITE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES”

Le droit commercial français prévoit un certain nombre d’obligations pour le commerçant parmi lesquelles figure l’obligation légale de publicité .L’instrument majeur de cette publicité est le registre du commerce et des sociétés.
Le registre du commerce et des sociétés se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France, toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre. Le registre du commerce et des sociétés (RCS) a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires. A ses débuts, le RCS était très imparfait, il se contentait de dresser un simple répertoire de renseignements qui ne comptait aucune sécurité. Le décret du 9 aout 1953 qui avait pour objet d'assainir l'exercice des professions commerciales et de perfectionner la publicité, a remanié cette législation. Des refontes de la réglementation ont été effectuées par l'ordonnance du 27 décembre 1958, puis par le décret du 23 mars 1967, le décret du 30 mai 1984 et le décret du 1er février 2005.La loi du 4 janvier 1978 avait étendu l'obligation d'immatriculation aux sociétés civiles et le registre du commerce est ainsi devenu le registre du commerce et des sociétés.
Le RCS est tenu par le tribunal de commerce. Les RCS des différents greffes de tribunaux sont centralisés dans le RNCS (registre national du commerce et des sociétés) tenu par l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).
Le registre de commerce est en fait un héritage du droit allemand. En effet, lorsque la France a récupéré l'Alsace et la Lorraine après la Première Guerre mondiale en 1918, cette partie du territoire était dominée par le droit allemand. Voyant que ce système fonctionnait bien avec les entreprises allemandes, la France a décidé de