Le pouvoir reglementaire du president
1559 mots
7 pages
La France {draw:frame} La laïcité de la République Française figure en bonne position dans le texte constitutionnel en vigueur, à savoir dans la Constitution de 1958. En effet, la laïcité est affirmée dès le premier article de notre Constitution qui dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Si la République Française ne reconnaît et ne salarie aucun culte, comme le précise la loi du 9 décembre 1905, chaque français a droit à une appartenance religieuse ou à une non appartenance religieuse. Histoire de la laïcité française L’histoire de la laïcité en France peut être divisée en deux moments, comme l’a bien mis en évidence Jean Baubérot dans une grande partie de ses écrits. Il parle ainsi des « deux seuils de laïcisation ». Dans les lignes qui suivent, nous reprendrons, très rapidement, les évènements sur lesquels le Professeur Baubérot insiste. Tout d’abord, la Révolution Française met fin à une monarchie de droit divin, et à l’ordre considéré comme voulu par Dieu : à partir de cette date, la France ne se perçoit plus comme « la fille ainée de l’Eglise ». Ensuite, la Constitution Civile du Clergé du 12 juillet 1790 (nationalisation des biens de l’Eglise) introduit une première rupture. Le Concordat de 1801 se charge d’apporter un premier règlement de ce conflit avec par exemple la création du mariage civil et de l’état civil. C’est le « premier seuil de laïcisation » qui se caractérise par une mise sous tutelle de l’Eglise par le pouvoir d’Etat. Trois autres éléments fondamentaux de ce premier seuil sont à relever : tout d’abord, la fragmentation institutionnelle où la religion est concurrencée par d’autres institutions (médecine, école) qui s’émancipent de son influence, ensuite la reconnaissance de la légitimité sociale de la religion, qui reste une institution de socialisation et assure un service public reconnu et enfin le pluralisme des cultes reconnus. Pour terminer on arrive à une égalité