Le Portage Salarial

Le portage salarial – pratique qui a fait depuis un certain nombre d’années son apparition sur le marché de l’emploi – récemment légalisé a fait l’objet d’une croissance depuis une dizaine d’années mais n’en reste pas moins flou.
Qu’est ce que ce mécanisme et à quoi sert il ?
Nous répondrons à la question en trois volets. Dans un premier temps, nous ferons une présentation du portage salarial, puis nous traiterons de ses caractéristiques, pour finir sur l’étude de ses intérêts.
I/ Présentation du portage salarial A. Définition
Selon l’article L.1251-64 du Code du Travail, le portage salarial « est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée le régime du salarié et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport clientèle » B. Spécificités
A première vue, ce système ressemble fortement au système intérimaire. Pourtant il possède plusieurs singularités significatives.
En effet, avec ce mode de fonctionnement, c’est au porté de trouver et gérer ses clients. En intérim, c’est l’agence qui met à disposition ses intérimaires à ses entreprises clientes.
De plus, l’intervenant en portage salarial n’a aucun lien de subordination avec l’entreprise cliente ; il est salarié de l’entreprise de portage et négocie librement son salaire qui ne fait référence à aucune grille de rémunération comme en intérim.
Enfin, le porté réalise sa mission de manière autonome et peut travailler depuis son domicile, ce qui déroge complètement au système intérimaire.

Maintenant que nous en savons plus sur le portage salarial, nous pouvons définir ses caractéristiques.

II/ Caractéristiques du portage salarial A. Processus
L'intervenant signe avec la société de portage salarial une "Convention de portage" qui fixe les modalités d'accueil de