Le patrimoine et le bien

I ) Qu’est que le patrimoine ?

Patrimoine : masse de droit et d’obligation qui sont liées a un individu et à sa personnalité juridique

La composition du patrimoine : Droits qui s’expriment en argents et qui se composent des droits réel, personnel & intellectuel

 Le droit réel : droit qui porte sur une chose. Ex : droit de propriété
Le droit réel se décompose en 3 catégories :
Il peut porter soit directement sur une chose soit indirectement :
 Le droit réel direct : le droit de propriété
 Le droit réel indirect : le droit de l’hypothèque

 Le droit personnel : droit contre une personne

 Les droits intellectuels : Droits qui portent sur des biens non matériels
 La propriété littéraire et artistique
 les créations industrielles et commerciales (créer une marque)
 Les droits qui portent sur une clientèle
 Le droit intellectuel bénéficie d’un monopole d’exploitation
 Les droits dus plagia (dans littéraire et artistique)

II) Différence entre les biens meubles et les biens immeubles

Il existe deux catégories d’immeubles :
- Les immeubles par nature : tout ce qui est immobile et tout ce qui est incorporé au sol de façon durable. (ex : maison avec fondations, arbre, et tout ce qui va être sous le sol (gisements)
- Les immeubles par destination : ce sont les choses qui sont rattachées à l’immeuble et qu’on ne peut détacher qu’en endommageant cet immeuble (ex : cuisine intégrée, sanitaire)

Tout le reste c’est des biens meubles

Chap. 9 [Droit]
Le droit de propriété

Le droit de propriété : Ca a été le premier droit reconnu à l’être humain. On dit de lui que c’est un droit sacré. De plus il est inviolable, naturel, & imprescriptible. I) Le contenu du droit de propriété

Droit de propriété : droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on en face pas un usage prohibé par les lois et les règlements.

Il existe 3 droits dans le droit de propriété