Le patrimoine et la personne

I) Définition

Le patrimoine représente l’ensemble des biens qui appartient à une personne physique (individu) ou morale (entreprise).
Cette personne a donc la possibilité de faire valoir un titre de propriété ou un droit qui peuvent être vendus.

Le patrimoine peut venir d’un héritage, mais aussi être constitué par des biens que la personne acquiert soi-même.

Le patrimoine est constitué de biens, mais aussi de dettes et d’obligations.

Les dettes : sont souvent utilisées pour acheter un bien afin d’augmenter son patrimoine (achat de la résidence principal),

Les obligations : peuvent par exemple concerner le versement d’une pension alimentaire en cas de divorce.

On va donc avoir :
Le patrimoine brut, qui est égal aux biens possédés et,
Le patrimoine net, sachant que le patrimoine net déduit les revenus liés a l’endettement, du fait que ces derniers n’appartiennent pas vraiment a ce lui qui les possèdes (dettes dues, et engagements financières contractés par la personne).

II) Le patrimoine et la personne physique

La personnalité juridique et le patrimoine étant liés, il en résulte trois conséquences pour le patrimoine :

– Toute personne a un patrimoine.
Le patrimoine est un attribut de la personnalité.
Le patrimoine est une émanation de la personnalité juridique. C’est pourquoi, à la condition d’être né viable, l’enfant dispose d’un patrimoine à sa naissance, car, à cet instant, il possède la personnalité juridique.

– Toute personne n’a nécessairement qu’un patrimoine.
C’est la règle de l’unicité du patrimoine.
Le patrimoine ne peut pas être intégralement cédé par une personne de son vivant. Il est inaliénable dans son entier.
Une personne peut seulement céder ou vendre des éléments individualisés de son patrimoine.

- Tout patrimoine appartient à une personne.
Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale.