« le parlement après la révision de 2008 »

« Le parlement s’est transformé en chambre d’enregistrement […], sans véritable marge de manœuvre ».Ainsi, Jacques Chirac, lors de son discours d’Epinal le 31 mars 1995, qualifiait-il le Parlement de « chambre d’enregistrement » en ce sens qu’il se bornait à entériner la volonté du « gouvernement-législateur », sans véritable marge de manœuvre. la constitution de 1958 désirait réduire l’excès de pouvoir que possédait les deux Assemblées législatives auparavant ; il s’est malheureusement produit presque l’effet inverse au fil des décennies ; ce parlementarisme rationalisé virant ainsi peu à peu au Présidentialisme. C’est pour inverser cette tendance, pour rééquilibrer les pouvoirs que ces dernières années, s’est produit un phénomène visant à « reparlementariser » le régime, à rééquilibrer les pouvoirs publics en faveur du Parlement pour contrebalancer l’excès de pouvoir qui était accordé à l’exécutif au détriment des Assemblées qui se voyaient limitées dans leurs fonctions. En effet, ces quarante dernières décennies ont vu de nombreuses révisions constitutionnelles tendant à l’extension du pouvoir parlementaire. Qu’il s’agisse du contrôle de constitutionnalité en 1974 et en 1992, du financement de la sécurité sociale en 1996 ou du droit communautaire dérivé en 1992 ; toutes avaient pour but de ce rééquilibre. Plus récemment, cet objectif s’est vu assigné en juillet 2007 au comité Balladur qui fut à l’origine de 43 propositions sur un total de 77 et qui aboutit sur la révision de juillet 2008.« Il est temps de rétablir les équilibres entre l’institution Présidentielle, le gouvernement et le Parlement » disait Jacques Chirac, en 1995 à Epinal. Il était temps d’en finir avec le « gouvernement-législateur » et de redonner force et pouvoirs au Parlement. Ce souhait, cette nécessité, s’est vue enfin exaucée, tout du moins partiellement, avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, entrée en application le 1er mars