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LA DEFISCALISATION, PENSEZ-Y !

Réduction d'impôts pour les professions libérales et les entreprises

Lorsque vous achetez une œuvre (quelle qu'elle soit) vous bénéficiez de tous les avantages fiscaux liés à l'acquisition d'œuvres d'artistes vivants.

Article 200 du CGI pour les particuliers et 238 bis pour les entreprises :

"L'acquisition d'une œuvre d'art d'un artiste vivant ouvre droit à une déduction sur le résultat imposable de 1/5ème de la valeur de l'œuvre pendant 5 ans. Cette déduction est limitée à 5/1000 du chiffre d'affaires (ou honoraires pour les professions libérales). Le plafond de 5/1000 s'applique en cumul aux dons et acquisitions d'œuvres d'art."

Cet avantage fiscal est conditionné par 4 éléments :

Les œuvres acquises doivent être inscrites à un compte d'actif immobilisé.
La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne doit pas excéder 0,5 % du chiffre d'affaire de l'année.
L'œuvre doit être exposée, durant les 5 années, dans un lieu librement accessible aux employés et aux visiteurs de l'entreprise.
L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée, sachant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.

Cet avantage fiscal permet non seulement pour l'entreprise de défiscaliser et réduire ses impôts mais également de se constituer un patrimoine sûr.

Exonération ISF :

Les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont donc pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.