Le mouvement de subjectivisation de la cause

1992 mots 8 pages
Dissertation:Le mouvement de subjectivisation de la cause

Ignorée des PECL (Principes du droit européens des contrats) comme des systèmes juridiques étrangers, qui empruntent d'autres voies pour remplir les mêmes fonctions,la cause constitue une pièce essentielle du droit français des obligations.Elle a donné lieu au cours du XIXe et de la première moitié du XX e à de grands débats académiques. Débats qui ont été ravivés à l'occasion des diverses propositions de réforme du droit des obligations.Ainsi l'avant projet présenté par la Chancellerie propose la suppression pure et simple de la cause. Pour critiquer la notion de cause, on invoque souvent sa complexité. Effectivement le Code civil ne l'a jamais définie bien qu'il lui consacre quatre articles (art 1108,1131,1132,1133).
Aujourd'hui doctrine et jurisprudence adoptent une analyse dualiste de la cause en considérant qu'elle englobe à la fois: la cause objective qui de façon immédiate s'attache à l'obligation créée par le contrat et réside dans l'intérêt en considération duquel cette obligation est assumée. Cette cause parfois qualifiée d'abstraite est en général la même pour tout type de contrat. Cette cause objective correspond à la conception classique de la cause.C'est elle qui est principalement retenue lorsqu'il s'agit de contrôler l'existence de la cause. La cause subjective s'attache elle aux mobiles qui ont conduit les parties à conclure telle ou telle opération contractuelle. Cette cause parfois qualifiée de concrète varie selon les contractants. Elle se rattache à la théorie moderne de la cause. C'est elle qui sert à contrôler la licéité ou la moralité du contrat
On peut donc se demander dans quelle mesure la cause se subjectivise -t-elle-et à quelles fins?
Dans un premier temps on s'intéressera au mouvement de subjectivisation de la cause en mettant en avant la jurisprudence ayant consacré cette évolution et en analysant la traduction en droit des contrats de la subjectivisation de la cause.

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