Le litige
Les relations entre les individus sont multiples, tant par leur quantité que par leur nature. Les sources de conflits sont donc nombreuses. Une même journée peut, potentiellement, voir naître de nombreux désaccords : le train que l’on prend pour se rendre au travail qui n’arrive jamais à l’heure, le décompte des heures supplémentaires effectuées qui ne correspond pas à celui de l’employeur, la connexion Internet qui ne fonctionne pas, le jeu commandé en ligne et qui n’est pas livré, le voisin qui écoute sa musique très fort durant la nuit… Ces conflits, s’ils ne sont pas résolus à l’amiable, suppose le recours au droit. Ce recours est porté, principalement, devant une juridiction de l’État.
Les différents éléments du litige
Les faits et les parties au litige
Les faits sont les événements à l’origine du litige. C’est ce pourquoi les personnes sont en litige.
Par exemple, le chien d’un voisin aboie toute la journée et agace le voisinage. Un voisin demande au propriétaire du chien de le faire taire, celui-ci refuse. Ces événements mettent en conflit les voisins. Ce sont les faits à l’origine du litige.
Les parties sont les acteurs du litige. Ce sont les personnes qui attendent une solution juridique à leur différend.
Les prétentions des parties
Les prétentions constituent l’objet de la demande à laquelle les parties sollicitent qu’il leur soit fait droit : c’est ce que l’une des parties au conflit demande à l’autre.
Les moyens de droit
Pour trouver une solution juridique au litige, le juge devra trancher en faveur de l’une ou de l’autre prétention. Pour appuyer ses prétentions, chaque partie utilise des moyens de droit, c’est-à-dire qu’elle se fonde sur des règles de droit pour montrer que ces dernières lui donnent raison.
Le problème de droit
Dans un conflit, les parties sont en désaccord. Chacune d’entre elles souhaite une solution que l’autre n’accepte pas. Elles ont des prétentions différentes, et invoquent des moyens de droit, ou des