Chapitre 4 : Le développement durable : territoires et aménagement face aux enjeux environnementaux |

Création ministère de l'environnement = 1971 mais enjeux environnementaux au centre politiques d'aménagement de puis 1990-2000. Politiques de transports et d'énergie sont premières concernées par objectifs de durabilité puis s'étendent a tout l'aménagement du territoire. Tous les territoires pas également concernés (stratégies de protection ou régulations des modes de production d'habitat).

I – Un impératif aujourd'hui réaffirmé dans toutes les politiques d'aménagement

A) Le poids du paradigme politique
1) La montée en puissance institutionnelle

-1971 = création ministère de l'environnement
-1981 = devient ministère à part entière
-renforcement compétences de plus en plus étendues entre 1990 et 2000
-2004 = adoption charte de l'environnement = apogée renforcement des compétences
-2005 = charte intégrée, dans cadre d'une réforme constitutionnelle, au préambule de la Constitution
(affirme droit de chacun à un environnement équilibré et sain + principe pollueur/payeur + principe précaution environnementale)
-2002 = ministère devient ministère de l'écologie et du développement durable (terme vient du rapport Brundtland de 1987)
-2007 = ministère devient ministère d’État (avec A. Juppé puis J-L Borloo) Ce montage institutionnel montre une chose : tout ce qui concerne l'intervention de l’État sur les territoires est soumis a la problématique du développement durable.

Le Grenelle de l'environnement

-Dispositions Grenelle de l'environnement (démarrées en 2007 et mises en œuvre en 2009) et la promotion qui en est faite affirment spectaculairement cette priorité environnementale
Concernent domaines de action territoriale : énergie ( fonds pour promotion énergies renouvelables + taxe carbone de 2009-2010) ; transports (bonus-malus écologique sur voitures, construction lignes à grande vitesse) → Territoire français doit devenir