Le droit européen

Quelles sont les différentes sources du droit européen, et quelle influence a-t-il sur les droits nationaux ? Le droit européen, comprend les règles de droit qui ont composé l’Union Européenne ainsi que des règles qu’elle édicte. Le droit européen est le droit suprême applicable dans l’Union Européenne. Nous traiterons donc ce sujet en abordant trois points. Tout d’abord, nous verrons quelles sont les différentes sources du droit européen, puis, dans une seconde partie nous expliquerons quelles sont les caractéristiques du droit européen pour enfin dans une dernière partie nous parlerons de la hiérarchie des normes de droit.

I) Les sources du droit européen a) Les sources primaires Les sources primaires sont principalement issues des traités fondateurs, à savoir le traité sur l’UE et le traité sur le fonctionnement de l’UE. Ils déterminent le cadre juridique au sein duquel les institutions de l’UE mettent en œuvre les politiques européennes. De plus, le droit primaire inclus les traités qui peuvent modifier l’UE, les protocoles annexés aux traités fondateurs et aux traités modificatifs et les traités d’adhésion des États membres de l’UE.

b) Les sources de droit dérivées En effet, le droit dérivé englobe les actes unilatéraux et les actes conventionnels. Tout d’abord, les actes unilatéraux. Ce sont des actes générateurs de droits par la seule volonté des institutions. Ils peuvent être classés en deux catégories : - ceux qui figurent dans la nomenclature de l’article 288 du traité sur le fonctionnement de l’UE: le règlement, la directive, la décision, les avis et les recommandations. - ceux qui ne figurent pas dans la nomenclature de l’article 288 du traité sur le fonctionnement de l’UE. Ce sont les actes dits atypiques comme les communications, les recommandations, ainsi que les livres blancs et les livres verts.

Et enfin, les actes conventionnels. Ils sont le résultat d'un accord de volonté entre