Le droit et ses fonctions

Le droit est un facteur de régulation sociale ; il organise la société au nom de certaines valeurs.

Il est aussi connaissance et objet d’étude ; sa fonction symbolique est reconnue.

I. La définition du droit (pages 10 et 11)

Le droit est un ensemble de règles de conduite qui organisent les rapports entre les hommes. La société comprend ainsi un ensemble de règles dont le respect est rendu obligatoire pour ses membres et qui définit « les règles du jeu » qui doivent être observées par toute personne désirant vivre dans cette société. Leur non respect entraîne des sanctions.

Ces règles sont émises par des autorités qui en ont reçu le pouvoir. C’est pourquoi on parle de la « légitimité de la règle de droit ». Par exemple, la loi est votée par le Parlement tandis que le maire a le pouvoir de prendre des arrêtés municipaux.

Le droit est également une science, dotée d’un langage, de techniques et de méthodes de raisonnement qui lui sont propres et qui font l’objet d’études.

II. Les fonctions du droit (pages 12 et 13)

A. Réguler la vie en société

Le droit a pour objectif de « civiliser » les relations sociales. En cela, le droit remplace les rapports de force par des rapports de droit. Par exemple, celui qui a été escroqué peut intenter une action en justice devant les tribunaux ; il n’a nul besoin de menacer quiconque de représailles. On dit que le droit assure à tous les hommes le statut de sujets de droit libres et égaux.

B. Organiser la vie en société

Le droit organise la vie en société au nom de certaines valeurs : la recherche de la justice (ex : la loi punit le vol), de la sécurité (ex : la sécurité des individus et des biens) et de la légalité (ce qui est permis et ce qui est interdit).

C. Traduire des valeurs collectives

Le droit est la traduction de valeurs collectives, c’est-à-dire d’idéaux que les membres d’une société partagent et qu’ils souhaitent promouvoir. Par exemple, le