TITRE 2. L'Individualisation des personnes physiques. Biblio : Bernard Tessier. Le droit des personnes (2010) Mme Batteur. Les personnes, familles, majeurs protégés. L’identification d’une personne est nécessaire à la vie juridique. Exemples : La boulangère et son client. Si on ne sait pas qui est la boulangère, on ne sait pas qui est tenu des obligations. Si on ne connaît pas le client, on ne sait pas dans quel patrimoine le pain va rentrer. Accident de la circulation. L’art. 1382 du C.Civil. Si on n’arrive pas à identifier le responsable, la victime n’aura aucune réparation. Droit successoral : Si on ne connaît pas les héritiers, on ne peut pas partager la succession, et si on ne sait pas qui est le défunt, on ne pourra savoir quels sont les biens à partager. Le droit est un ensemble de rapports juridiques qui se nouent entre des sujets. Pour que cela soit possible, on doit savoir qui est qui. Pour individualiser les personnes, le droit français utilise 2 techniques. Le nom et les accessoires du nom, qui est le rattachement à une famille Le domicile, le rattachement géographique. CHAPITRE 1. Le nom et ses accessoires. Section 1. Le nom Le droit du nom devient un droit incompréhensible, et très régulièrement les magistrats saisissent la chancellerie avec des questions sur le nom. Sous section 1. L’attribution du nom. On peut recevoir un nom de 3 façons §1. L’attribution du nom par filiation Le problème ici est que le législateur a réformé le nom par une loi du 4 mars 2002, à laquelle personne ne comprend rien, et qui n’a pas abrogé entièrement le droit antérieur. Aperçu du droit antérieur à la loi du 4 mars 2002 Dans ce droit, il y avait 3 aspects, 3 modes de dévolution. La dévolution patrilinéaire (l’enfant recevait le nom du père) (censée être abrogée par la loi de 2002) La question du nom d’usage Les enfants sans