Le droit de l'mploi

534 mots 3 pages
Le droit de l’amployé repose sur la liberté contre actuelle l’employeur et salarié st aprioris libre de faire figurer ds le contrat de travail des closes sur lesquelles ils st parvenus a un accord. Pourtant il existe un socle minimum de droit auxquels les partis ne peuvent déroger, quand waux fonctionnaires ils ont des obligations en contre parties desquelles ils bénéficient d’1 certain nombre de liberté publique et de droit fonctionnaires.
Le travail subordonné donne naissance a des obligations a la charge aussi bien du salarié que de l’employeur.
Les obligations du salaries : -Exécuter personnellement le travail -L’exécuter avec diligence-doit respecter la discipline et le règlement intérieur- il doit agir ac loyauté tt acte de concurrence est sanctionné-respecter le secret professionnel-doit exécuter le contrat de bonne foie.
Les obligations de l’employeur : -procurer le travail et fournir les moyens nécessaires a son exécution
-rémunérer le salarié aux taux et aux dates convenus- respecter la réglementation légale impérative (durée, hygiène,) et la convention collective-doit sa quitter de toutes les cotisations- doit également exécuter le contrat en bonne foie.
Le droit au profit du salarié : - le droit a l’égalité professionnel et a la non discrimination- le droit de grève la grève et la cessation collective est concerté du travail pour des motifs d’ordre professionnel tel que la rémunération les conditions de travail l’emploi des droits syndicauts …etc.
Le droit de grève est une liberté publique affirmé par la constitution de 1946 et 1958 c’est un droit constitutionnel le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ex de loi : loi impose quelquefois un service minimum : hôpitaux, certaines catégories professionnels n’ont pas le droit de faire grève les pompiers et personnels pénitenciers
En principe la grève est licite toute fois certaines grève sont illicites ou abusives :
-le non respect du préavis =illicite/la grève

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