Le droit de la concurrence

13740 mots 55 pages
TRAITE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST
AFRICAINE (UEMOA)

PREAMBULE
Le Gouvernement de la république du Bénin,
Le Gouvernement du Burkina Faso,
Le Gouvernement de République de Côte d’Ivoire,
Le Gouvernement de la République du Mali,
Le Gouvernement de la République du Niger,
Le Gouvernement de la République du Sénégal,
Le Gouvernement de la République Togolaise1
• Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et de la Communauté
Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO),
• Conscients des avantages mutuels qu’ils tirent de leur appartenance à la même Union
Monétaire et de la nécessité de renforcer la cohésion de celle-ci,
• Convaincus de la nécessité d’étendre en conséquence au domaine économique la solidarité qui les lie déjà sur le plan monétaire,
• Affirmant la nécessité de favoriser le développement économique et social des Etats membres, grâce à l’harmonisation de leurs législations, à l’unification de leurs marchés intérieurs et à la mise en œuvre de politiques sectorielles communes dans les secteurs essentiels de leurs économies.
• Reconnaissant l’interdépendance de leurs politiques économiques et la nécessité d’assurer leur convergence.
• Déterminés à se conformer aux principes d’une économie de marché ouverte, concurrentielle et favorisant l’allocation optimale des ressources,
• Désireux de compléter à cet effet l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) par de nouveaux transferts de souveraineté et de transformer cette Union en une Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), dotée de compétences nouvelles,
• Affirmant la nécessité de renforcer la complémentarité de leurs appareils de production et de réduire les disparités de niveaux de développement entre les Etats membres,

1

En conformité des termes d’un Accord d’adhésion, en date du 5 mars 1997, la République de Gainée-Bissau est devenue, depuis le 2 mai 1997, le huitième Etat membre de l’UEMOA. (NDLC).

• Soulignant que

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