Le divorce en France

Introduction :

Le divorce est la rupture officielle par voie judiciaire d'un mariage civil liant précédemment deux personnes. Il se distingue de la séparation de fait, sans conséquence juridique, et de la séparation de corps qui est reconnue juridiquement mais qui laisse subsister le mariage. Il ne faut pas le confondre avec l'annulation de mariage qui consiste à déclarer que celui-ci n'a jamais eu lieu.

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Sommaire :

I. L’histoire du divorce en France

A) Révolution et empire

B) De la restauration au second empire

C) IIIe République

D) Régime de Vichy

E) Epoque contemporaine

II. Textes et réformes

III. Conditions légale du divorce

A) le divorce par consentement mutuel • Le divorce sur requête conjointe •Le divorce sur demande acceptée B) le divorce par rupture de la vie commune C) le divorce pour faute

IV. Evolution statistique

V. Conclusion

VI. Bibliographie

I. L’histoire du divorce en France :

A) Révolution et empire :

Le 20 septembre 1792, une loi, permettant aux deux conjoints de rompre leur mariage, est créé. Le divorce peut être prononcé par consentement mutuel, pour « incompatibilité d'humeur ou de caractère » ou encore pour des causes imputables à un des époux (préfigurant le « divorce pour faute »). Le divorce devient alors une procédure simple, sans juge, qui n'oblige pas les époux à motiver leur demande. Le divorce peut être proclamé sans aucun motif. Cependant, une demande de divorce par consentement mutuel n'était admise qu'au bout d'un minimum de deux ans de vie commune ; sans doute le temps de faire la part des choses. En outre, sauf dans certains cas, un délai est nécessaire entre la demande et le prononcé du divorce ; pendant ce temps-là, une sorte de tribunal de famille