Le dif

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Le droit individuel à la formation a été mis en place en droit du travail par la loi no 2004-391 du 4 mai 2004. Il fait aujourd'hui l'objet des articles L.6323-1 et suivants du nouveau code du travail. Il s'ajoute aux autres modalités de formation continue pour les salariés tout au long de leur vie active, que sont notamment le congé individuel de formation (CIF) et le plan de formation. Le DIF a été étendu à la fonction publique par deux lois de février 2007 et leurs décrets d'applications pris en 2007 et 2008. Les modalités en sont toutefois légèrement différentes.
Néanmoins, la loi n'impose aucune réglementation sur le cumul des droits individuels à la formation (DIF) et du congé individuel de formation (CIF). Il est donc possible de les cumuler selon des situations propres à chacun. Attention, ce cumul est différemment apprécié1 selon les OPCA.

Code v Le salariés formations. Il permet aux salariés de capitaliser du temps de formation qu’il pourra une formation, qui est en principe hors temps de travail (weekend end, soir, pendant temps partiels…). v Qui peut bénéficier du DIF ? les CDI à partir d’un an d’ancienneté et les CDD à l’entreprise. v Un partiels correspond à 6 ans pour un temps plein et 12 ans pour un mi-temps.
1ère condition : il faut 1 an d’ancienneté.
Un salarié qui rentre le 15 février 2013, il commencera à avoir du DIF le 15 février 2014, 15 février 2015…
Arrivé à 120 heures, il n’y a plus de cumulation, le salarié acquiert 0 heure après mais les compteurs ne repartent pas à 0.
En cas d’utilisation partielle ou totale, on recapitalise à hauteur de 20 heures par an. Par exemple : en juin 2012, il fait une formation de 45 heures, son compteur sera débité, il lui restera alors 75 heures. En mai 2013, quand on va le recréditer, il sera recréditer de 20 heures… et en mai 2015, 5 heures (jusqu’à avoir 120 heures). Mais chaque entreprise mets des heures comme elle souhaite, 20 heures est une

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