La démarche de soins est un outil des professionnels de santé dont l’utilisation est réglementée Ministère de la santé et de la protection sociale Décret du 29 juillet
2004 du code de la santé publique Chapitre Ier Section 1 (extrait)
Article R. 4311-1 : L’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière comporte l’analyse, l’organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d’éducation à la santé.
Article R. 4311-3 : Relèvent du rôle propre de l’infirmier ou de l’infirmière les soins liés aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie et visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution d’autonomie d’une personne ou d’un groupe de personnes.
Dans ce cadre, l’infirmier ou l’infirmière a compétence pour prendre les initiatives et accomplir les soins qu’il juge nécessaires.
Il identifie les besoins de la personne, pose un diagnostic infirmier.
Formule des objectifs de soins, met en œuvre les actions appropriées et les évalue.
Il peut élaborer, avec la participation des membres de l’équipe soignante, des protocoles de soins infirmiers relevant de son initiative. Il est chargé de la conception, de l’utilisation et de la gestion du dossier du infirmiers.

e référentiel et le concept de projet
La référence à différents projets est très présente dans la partie relative aux conditions d’exercice des tâches constitutives des activités
Ainsi que dans la partie :
Moyens et ressources
Permettant d’agir les compétences
Le projet individualisé est décliné entièrement depuis son élaboration jusqu’à son évaluation