Chapitre III : Le contrôle des sociétés bourses

Pour assurer un bon fonctionnement dans l’entreprise, le contrôle est indispensable. Pour les sociétés en cotées bourse au Maroc CDVM ou le Centre de Déontologies des Valeurs Mobilières est l’un des établissements qui occupe ce rôle.
Pour avoir plus de transparence, le contrôle par des établissements tels que CDVM permet d’améliorer la performance dans l’entreprise qui attirera l’investissement par la suite.
Pour cela, nous allons voir dans ce chapitre deux sections : i. CDVM ; ii. Les différents contrôles au sein des sociétés cotées.
3.1. CDVM (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières)

Le CDVM est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est soumis au contrôle d’accompagnement de la part de l’administration depuis mars 2006.
Il est chargé de la protection des épargnes investie en valeurs immobilières. Pour réaliser sa mission, le CDVM contrôle l’information devant être fournie par les personnes morales faisant appel public à l’épargne aux porteurs de valeurs mobilières et au public, veille au bon fonctionnement des marché et assiste le gouvernement dans l’exercice de ses attributions en matière de règlementation des marchés. Le CDVM est doté des pouvoirs suivants : * L’élaboration des circulaires * Visa, agrément et avis relatifs aux produits * Instruction des dossiers d’agréments des intervenants * Visa des notes d’information des opérations financières * Traitement des plaintes * Surveillance, enquêtes et sanctions * Contrôle de l’information financière des émetteurs * Contrôle des intervenants * Pour ce dernier, ce sont les intervenants soumis au contrôle du CDVM qui sont les sociétés de bouse, les teneurs de comptes, les sociétés de gestion, la bourse des valeurs. Ce contrôle se décline sous deux formes complémentaires : le contrôle sur place, à travers des inspections au niveau des locaux des