Séance 5 : Contrat d'entreprise

Le contrat d'entreprise est un contrat par lequel une personne, le maitre d'ouvrage, charge une autre personne, l'entrepreneur, d'accomplir une prestation , de manière indépendante et sans représentation.
En l'espèce, le maitre de l'ouvrage, Mme Michel, est la propriétaire de la villa, et l'entrepreneur est l'entreprise de plomberie Plombetout.
La conclusion du contrat d'entreprise est régie par les règles de droit commun sur la conclusion des contrats. Cependants des clauses spécifiques peuvent y etre ajoutées.
Le contrat adapté à la situation en espece, est un contrat d'entreprise ayant pour objet la réalisation d'un réseau de canalisation, et obéira donc aux regles de droit commun mais ou figureront des stipulations d'ordres conventionnel.

Clause de traveaux à effectuer : L'entreprise Plombetout s'engage à effectuer l'ensemble du réseau de canalisation de la villa appartenant a Mme Michel. L'ensemble du réseau se définit par les canalisations de la salle de bain , de la cuisine , du systeme d'arrosage exterieur et du tout a l'égout. A défaut, l'entreprise engage sa responsabilité pour inexécution de la prestation.

Intert de la clause de traveaux : Celle ci est nécéssaire car elle est l'objet meme du contrat. Ainsi cette clause délimite l'objet du contrat. Elle permet a l'avance de convenir de la prestation à réaliser, et permet ainsi d'éviter toute controverse quand à l'exécution ou non de ce qui été prévu.

Clause de prix : La rémunération de l'entreprise Plombetout se fera sur la base d'un forfait. Comme convenu par les parties , elle sera à hauteur de 4000 euros.

Interet de la clause : Bien que n'étant pas une condition de validité du contrat, l'accord préalable sur le cout des traveaux reste nécéssaire puisqu'il permet à chacune des parties de prévoir et d'éviter toute mauvaise surprise. Le prix étant fixé par avance, cela amène une sécurité contractuelle non négligeable.
En l'espèce, de tels traveaux