LE CONTRAT DE TRAVAIL

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
La loi ne donne pas de définition du contrat de travail. Il y a contrat de travail, aux termes de la jurisprudence, lorsqu’est reconnue la subordination juridique d’un salarié vis-à-vis de son employeur. Par ailleurs, la qualité de salarié a été reconnue à un certain nombre de travailleurs par des textes exprès.
En l’absence de définition légale, c’est la jurisprudence qui définit comme contrat de travail, la convention par laquelle une personne physique, appelée salarié, met son activité professionnelle au service d’une autre personne morale ou physique, sous la subordination de laquelle elle se place au travail sont donc :
La prestation de travail ;
La rémunération
La subordination juridique

Les sources du droit du travail

Le droit du travail régit les relations individuelles et collectives du travail subordonné et il s’oriente vers l’amélioration des droits des travailleurs. Les sources en sont originales et diversifiées. Le droit conventionnel, qui apporte aux salariés des avantages supérieurs au minimum légal, est fondamental.
La Constitution, la loi, et le règlement (la Constitution fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de l’État, les lois déterminent les principes fondamentaux, et les textes règlementaires interviennent sur les aspects techniques)
Le droit conventionnel (ce sont les règles négociées entre les partenaires sociaux)
La jurisprudence
L’usage
Le droit international

Le recrutement des salariés

Le marché du travail est l’objet d’une règlementation protectrice issue de la politique de l’emploi. La loi impose certaines limitations de la liberté des entreprises de choisir tel ou tel candidat. Par ailleurs, certaines catégories de travailleurs bénéficient d’une priorité d’embauche.
La connaissance des emplois disponibles : le service public du placement est assuré par l’ANPE, au sein de Pôle Emploi. Divers organismes ont passé une convention avec