Chapitre 4 : Le contrat de travail

Que le contrat de travail soit écrit ou non, la jurisprudence a l’habitude de structurer le contrat de travail autour de quatre points : La qualification La rémunération Le temps de travail (durée, répartition) Le lieu de travail
Importance de la formulation du contrat. Depuis toujours, les juges ont traité la modification de manière différente selon son importance.
Pendant longtemps, les juges distinguaient modifications substantielles et non substantielles. Cette distinction renvoie au droit des contrats, idée selon laquelle il y a, dans le contrat de travail une substance sur laquelle s’est faite le consensus contractuel, sans laquelle il n’y aurait pas eu de contrat.
Cette approche a été abandonnée il y a quelques années et a laissé la place à une nouvelle approche fondée sur le pouvoir de direction de l’employeur. Désormais, on ne parle plus de modifications substantielles mais de modifications du contrat de travail ; et on ne parle plus de modifications non substantielles mais de modifications des conditions de travail.

I – La modification du contrat de travail

Le contrat de travail est modifié lorsqu’on change un élément essentiel du contrat. Cet élément essentiel va se trouver autour des quatre points évoqués précédemment (qualification, rémunération, temps de travail, lieu de travail).

La qualification

Les changements de qualification peuvent modifier le contrat. La qualification ne se confond pas avec la tâche confiée au salarié. On peut être muté à des tâches différentes sans que cela change la qualification du salarié.
La qualification renvoie à d’autres éléments : niveau hiérarchique, niveau de l’encadrement que l’on a, positionnement dans la grille de classification, comparaison entre les tâches nouvelles que propose l’employeur et celles qui figurent dans le contrat de travail.
De plus en plus le juge vérifie si des tâches différentes sont en fait équivalentes ou pas