La fiscalité met en jeu deux acteurs : l’administration fiscale et le contribuable. De nombreuses personnes (terme vague) pensent qu’un scénario simpliste les réunit ; la première distribue les rôles et le second s’exécute à la lettre :
- L’administration fiscale, investie de pouvoirs, impose, recouvre, contrôle et pénalise le cas échéant. Elle use de ses droits pour collecter tous les impôts au profit du trésor.
- Le contribuable, en bon citoyen, fait ses déclarations à temps et paie les impôts dont il est redevable.
Ces deux objectifs, tout à fait compatibles apparemment, cachent énormément de divergences et de difficultés. En effet, la pratique de la fiscalité au quotidien provoque souvent des divergences de points de vue entre les deux acteurs :
- L’administration fiscale, jugeant les déclarations d’un contribuable fausses ou incohérentes, peut selon le cas procéder à des redressements soit à travers la procédure de vérification, soit à travers la procédure de taxation d’office. Elle peut même dans le premier cas, reconstituer le chiffre d’affaires du contribuable si elle juge que sa comptabilité est non probante.
La fiscalité met en jeu deux acteurs : l’administration fiscale et le contribuable. De nombreuses personnes (terme vague) pensent qu’un scénario simpliste les réunit ; la première distribue les rôles et le second s’exécute à la lettre :
- L’administration fiscale, investie de pouvoirs, impose, recouvre, contrôle et pénalise le cas échéant. Elle use de ses droits pour collecter tous les impôts au profit du trésor.
- Le contribuable, en bon citoyen, fait ses déclarations à temps et paie les impôts dont il est redevable.
Ces deux objectifs, tout à fait compatibles apparemment, cachent énormément de divergences et de difficultés. En effet, la pratique de la fiscalité au quotidien provoque souvent des divergences de points de vue entre les deux acteurs :
- L’administration fiscale, jugeant les déclarations d’un contribuable fausses ou