------------------------------------------------- Le Conseil Économique Social et Environnemental - CESE Héritier des organes mis en place sous les IIIe et IVe Républiques, le Conseil économique, social et environnemental a été créé en 1958 (trois articles de la Constitution, regroupés dans le titre XI, lui sont consacrés). La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 complète son intitulé initial en ajoutant la préoccupation environnementale.

Le Conseil économique et social est une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement.

Sa mission première est de conseiller les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale. Il est obligatoirement saisi pour avis des projets de loi de programmation ou de plan à caractère économique, social et environnemental. Il peut être saisi par le Gouvernement de tout projet ou proposition de loi, d’ordonnance ou de décret entrant dans le champ de sa compétence. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, il peut également être saisi par voie de pétition.

L’un de ses membres peut, en outre, être amené à exposer devant les assemblées parlementaires l’avis du Conseil sur les projets qui lui ont été soumis (article 69 de la Constitution).

Il peut enfin être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème économique, social et environnemental (article 70 de la Constitution) ou même se saisir lui-même sur toute question entrant dans le champ de sa compétence. Le Conseil n’a pas de pouvoir de décision.

Conseiller du Gouvernement et des assemblées parlementaires, le Conseil économique, social et environnemental remplit de manière corollaire deux autres fonctions :

* composé des représentants des