Le conseil constitutionnel et les normes internationales
Toutes les constitutions modernes contiennent des dispositions à caractère international. C’est l’effet direct de l’interdépendance des composantes de la société internationale.
Phénomène relativement récent, le développement de la justice constitutionnelle est étroitement dépendant de l’existence d’une norme constitutionnelle écrite ou de principes formalistes. Mais si les Etats-Unis voient le juge constitutionnel s’affirmer dès 1803 avec Marbury v Madison, l’Europe et le reste du monde suivent beaucoup plus tardivement, tout en intégrant des techniques nouvelles. En distinguant entre procédure concrète et procédure abstraite de justice constitutionnelle, l’une protégeant les individus quand l’autre tend à assurer le respect de la norme suprême par les pouvoirs publics.
La Tunisie n’ayant pas manqué à ce mouvement.
Le droit international en Tunisie est un droit conventionnel, dans le sens ou il est constitué dans l’ensemble des traités ratifiés par l’Etat tunisien. L’expression « traité » s’entend d’un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière. »
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[ 2 ]. LE DROIT INTERNATIONAL DANS LES CONSTITUTIONS MAGHRÉBINES, Abdessalem FATNASSI.
[ 3 ]. De Visscher (P.), “Les tendances internationales des constitutions modernes”, R.C.A.D.I., 1952-I. ; Cassese (A.), “Modern constitutions and international law”, R.C.A.D.I., 1985-III.
[ 4 ]. Arrêt Marbury v. Madison (Marbury contre Madison) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt 5 U.S. 137) rendu le 24 février 1803. C’est à bien des égards le plus important des arrêts rendus par la cour, non pour