Le conseil constitutionnel est-il une juridiction ?

1991 mots 8 pages
« Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges ». François Mitterand

Par ce message, François Mitterand nous fait part de ses craintes à voir le Conseil constitutionnel s'assimiler à la Cour suprême américaine, dont les dérives lui on valu, un temps, le titre de « gouvernement des juges ».
La Cour suprême américaine connaît en effet un véritable succès, et son prestige est considérable. C'est à elle que revient le contrôle de constitutionnalité.
Et c'est en cela que l'on a pu comparer notre Conseil constitutionnel et la Cour suprême, car il dispose tous deux de cette prérogative et fonction qu'est le contrôle de constitutionnalité.
Véritable innovation de la V ème république, ou reprise du Comité constitutionnel de 1946, les avis sont mitigés. Quoi qu'il en soit, la Constitution de 1958 en instituant ce Conseil a rompu avec la tradition. Rupture, car la tradition n'était jusqu'alors que très peu attaché au contrôle de constitutionnalité. Cependant les constituants de 1958 vont faire preuve d'un véritable attrait pour ce contrôle, dont le Conseil constitutionnel sera le garant.

Toutefois, le Conseil constitutionnel n'a pas pour seul fonction ce contrôle, en témoigne le titre VII de la Constitution de la V ème République. Ainsi, le Conseil constitutionnel se doit de veiller à la régularité des référendums article 11 et 89, toutefois attention, il n'est toutefois pas compétent pour contrôler les lois référendaires, expression du peuple, et donc de la souveraineté. En plus de cette attributions référendaires, il dispose d'une attribution en matière d'élection. En effet il doit aussi veiller à la régularité de l'élection du Président de la République, de fait, il examine les réclamations et proclame par la suite les résultats du scrutin, en dispose l'article 58 de la Constitution.
Enfin, le Conseil est aussi « gardien » des pouvoirs de l'article 16 de la Constitution. En effet, le

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