Le concubinage

761 mots 4 pages

26/05/2010

Sujet d’ECJS n°2 :

Le Concubinage

Introduction

Le concubinage, ou union libre, décrit la situation des couples non mariés ou non liés par une union civile. Contrairement au mariage, aucuns liens n’unissent les 2 conjoints. Cette union réunit deux personnes, de sexe identique ou différent, qui vivent en couple.
Dans ce sujet, nous nous demanderons s’il vaut mieux être mariés ou vivre en concubinage ?
Tout d’abord, nous étudierons ce qu’est et comment évolue l’union libre en France. Puis finalement, nous verrons les avantages et les inconvénients de vivre en concubinage.

I) Qu’est ce que le concubinage ?

1) Les éléments constitutifs de l’union libre

L’union libre est constituée de différents éléments qui le caractérisent : * Il faut être deux, la majorité des unions libres réunissent un homme et une femme mais il est possible d’avoir deux concubins du même sexe, deux femmes ou deux hommes. * Il faut qu’il y est des relations sexuelles, même si, en soi, ce n’est pas une condition de qualification de l’union libre, mais l’existence de ces relations charnelles est un élément déterminant de la relation de couple. * Les deux personnes doivent vivre dans la même maison, mais le fait que les deux personnes vivent sous le même toit n’établie pas nécessairement l’existence d’une vie de couple. * L’article 515-8 du code civil exige que la relation présente un caractère de stabilité et de continuité. Le législateur n’a cependant pas fixé de délai pour la durée.

2) L’évolution du phénomène en France

Sur 29,4 millions de personnes qui vivent en couple, 4,8 millions, soit 16%, sont en concubinage.
En 1990, sur 550 000 personnes qui se mettent en couple par années, 90% se mettent en concubinage.
La proportion de couples ayant vécu en concubinage plus de 10ans avant de se marier était de 7,5% en 1970 et pourrait atteindre 30% à l’an 2000.
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Cas Pratiques
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En droit, l'article 515-8 du Code Civil dispose que « le concubinage est une notion de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple » . Ce qui signifie que le concubinage même si ce n'est pas un régime authentifié a des conditions particulières concernant la vie des concubins. En effet, le concubinage n'a aucun régime légale et n'a donc pas autant d'obligations que le mariage. De plus, la décision relative à la 1ère Chambre civile de la cour de cassation le 9/01/79 annonce que « aucune disposition légale ne régle la contribution des concubins aux charges de leur vie commune, chacun d' eux doit, en l'absence des volontés exprimées à cet égard, supporter les dépenses de la vie courante qu'il a exposé.….

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Avant cette date, le concubinage était considéré comme une situation hors la loi. Le concubinage se caractérise par une vie commune, présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexes différents, ou de même sexe, vivant couple. Le CC ne va pas au-delà : alors que les couples mariés et pacsés sont soumis à un certain nombre de conditions qui vont leur donner un statut juridique, le couple de concubin ne dispose d’aucun statut légal et ne bénéficie que d’une définition. En réalité, le concubinage, en tant que situation de fait, met en évidence plusieurs réalités différentes : ces sont des couples de fait hétéro ou homo sexuels, des couples célibataires, ou de couples composés d’une ou deux personnes engagés dans un lien de mariage, la cohabitation juvénile, c’est-à-dire le mariage à l’essai, les concubinages tardifs, composés de gens mariés, veufs, avec ou sans enfants, et qui terminent leur jour de cette façon…….

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