Le code noir document complémentaire

708 mots 3 pages
DOCUMENT COMPLEMENTAIRE

Le Code Noir

( Le Code noir, texte préparé par Colbert,, est un édit signé par Louis XIV en 1685, qui ,en 60 articles, règle dans les possessions françaises d’outre-Atlantique “l’état et la qualité des esclaves”.Si l’on excepte une parenthèse entre 1794 et 1802, ce texte ne sera abrogé qu’en 1848. On considère généralement que ce texte n’a été que peu appliqué, parce qu’il était considéré comme trop doux par les colons.)

Article premier. Voulons que l'Edit du feu Roi de glorieuse mémoire, notre très honoré Seigneur et Père, du 23 avril 1615, soit exécuté dans nos îles ; ce faisant, enjoignons à tous nos officiers de chasser de nosdites îles tous les juifs qui y ont établi leur résidence, auxquels, comme aux ennemis déclarés du nom chrétien, nous commandons d'en sortir dans trois mois à compter du jour de la publication des présentes, à peine de confiscation de corps et de biens.

Art. 2. Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés et instruits dans la Religion Catholique, Apostolique et Romaine. Enjoignons aux habitants qui achètent des nègres nouvellement arrivés d'en avertir dans huitaine au plus tard les gouverneur et intendant desdites îles, à peine d'amende arbitraire, lesquels donneront les ordres nécessaire pour les faire instruire et baptiser dans le temps convenable.

Art. 5. Défendons à nos sujets de la religion P. R. d'apporter aucun trouble ni empêchement à nos autres sujets, même à leurs esclaves, dans le libre exercice de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, à peine de punition exemplaire.

Art. 16. Défendons pareillement aux esclaves appartenant à différents maîtres de s'attrouper le jour ou la nuit sous prétexte de noces ou autrement, soit chez l'un de leurs maîtres ou ailleurs, et encore moins dans les grands chemins ou lieux écartés, à peine de punition corporelle qui ne pourra être moindre que du fouet et de la fleur de lys ; et, en cas de fréquentes récidives et autres

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