Le cdi
Le CDI est le contrat de droit commun. Il s’applique en l’absence de tout autre contrat. Il peut être verbal ou écrit (quand il est oral, on détermine la date d’embauche). C’est au salarié de faire la preuve de son contrat. Le contrat de travail contient les qualifications du salarié, la rémunération, la date de prise des fonctions, etc. 2) La période d’essai * L’essai professionnel : période où il n’y a pas de lien de subordination. Epreuve de très courte durée, permettant de vérifier chez le postulant sa qualification professionnelle et son aptitude à occuper le poste. * La période d’essai : la loi parle très peu de la période d’essai. Les conventions collectives précisent la durée.
Ex 1 : la période d’essai n’est pas prévue par la convention ou le contrat : on est embauché (sous condition d’usage) ;
Ex 2 : le contrat en a une, pas la convention on a une période d’essai
Ex 3 : le contrat n’en a pas, mais la convention collective oui on applique la période d’essai
Ex 4 : le contrat la prévoit, mais la convention collective la supprime on applique la période d’essai
* La durée varie selon les professions et les emplois : ouvrier (1 semaine ou 2), un employé (1 mois) ; un technicien assez qualifié (1-2 mois)… * La période d’essai est prolongée de la durée du congé annuel du salarié, de la durée des problèmes familiaux, des arrêts maladie ou accidents du travail, période de formation annuelle de l’entreprise… * Le renouvellement de l’essai peut être refusé ou accepté. Il est toujours possible sous réserve d’un accord non équivoque du salarié et de l’entreprise, sous condition que ce soit marqué dans le contrat, sous réserve que ce soit sous un caractère non abusif et normal.
3) La rémunération, durée, divers a) Rémunération : Indice CCG | Indice résultat | Indice d’ancienneté | Le système d’indice permet de se fixer au salaire minimum conventionnel (= prévu