Le cadre conceptuel
Partie I: Thème de recherche I/ Introduction :
II/ La loi portant SCF et les textes subséquents :
1-La loi 07-11
2-Le décret exécutif n°8-156du 26 mai 2008
3-Les arrêtés du 26 juillet 2008 publiés le 25 mars 2009
4-Le décret exécutif n°09-110 du 7 avril 2009
5-L'instruction n°02 du 29/10/2009 portant première application du SCF
III/Le contenu du cadre conceptuel:
1-L'objectif du cadre conceptuel
2-Les hypothèses de base
3-Les caractéristiques qualitatives de l'information financières.
4-Les principes comptables fondamentaux
5-Les états financiers 5.1-Les définitions des états financiers 5.2-Les utilisateurs des états financiers 5.3-L'objectif des états financiers 5.4-Comptabilisation des éléments des états financiers 5.5-Evaluation des éléments des états financiers 5.6-Les modèles des états financiers
6-La nomenclature des comptes
Partie II : cas pratique
Présentation des états financiers d'une entreprise individuelle en normes SCF.
I Introduction:
L’Algérie a engagé de profonds changements dans sa gestion, avec l’adoption d’un Système Comptable Financier (SCF) pour les entreprises commerçantes.
Ce Système Comptable Financier (SCF) qui a remplacé le Plan Comptable National (PCN), a pour socle le référentiel IAS IFRS(1), et donc s'en inspire grandement. La doctrine et la conception de la comptabilité est profondément modifiée. La comptabilité et la finance qui ont été jusque là, un tant soit peu, séparée se trouveront subtilement mixée, avec une légère hégémonie des aspects financiers compte tenu de la globalisation des marchés des capitaux.
En effet, la comptabilité n'est plus perçue comme une technique au service, en particulier, de l'Etat collecteur d'impôt mais comme une véritable science au service des investisseurs et dans la foulée de tous les autres utilisateurs. Elle devra évoluer d’une simple technique à une science au service de l’économie et de la communauté