Introduction

Depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992, le respect de l’environnement et la problématique du réchauffement climatique se sont intégrés au débat international. Si quelques scientifiques, comme Claude Allègre, réfutent la thèse qui rend le CO2 responsable du réchauffement climatique, le consensus veut qu’il en soit la raison principale. Les travaux scientifiques montrent en effet un lien entre les activités humaines et la probabilité d’augmentation des températures. Ainsi, la réduction des émissions de CO2 est devenu l’un des principaux enjeux des sommets environnementaux, comme celui de Kyoto en 1995. A cet égard, l’Union Européenne a pris des initiatives en créant en 2005 le système d’échange de quotas d’émission de CO2 le plus important au monde. Cet outil de politique publique a pour but de réduire les émissions. Cette politique dite du pollueur-payeur adopté par l’OCDE en 1972, qui figure cependant dans l’Acte Unique Européen signé en 1986, consiste à faire payer aux émetteurs le coût des externalités négatives qu’ils dégagent.

Mise en place depuis 2005, quel bilan peut-on tirer de la création d’un marché du carbone au sein de l’Union Européenne ?

Dans un premier temps, nous étudierons les principes de fonctionnement du marché du carbone européen avant d’analyser les outils théoriques sur lesquelles se base sa mise en œuvre. Enfin, nous étudierons dans la pratique, quels ont été les effets de l’instauration de ce marché.

I Le fonctionnement européen du marché du carbone

A) Le marché Européen

En Europe, le marché du carbone s’intitule « Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emission (SCEQE) » ou « European Union Emissions Trading Scheme (EUETS) ». C’est un mécanisme de droit d’émission de CO2 mis en œuvre dans le cadre de la ratification du protocole de Kyoto. Il met en place une limitation par quotas des gaz à effet de serre émettables par les industriels ainsi qu’un marché du carbone. Lors de son lancement en