LES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
Il résulte d’un amortissement fiscal plus rapide que l’amortissement comptable.
On le rencontre dans les cas suivants :
- la durée d’utilisation réelle supérieure à la durée d’usage admise par l’administration fiscale;
-
Voir Application ° 1
- l’utilisation de l’amortissement dégressif sur le plan fiscal;
Voir Application ° 2
-
Voir Application ° 3
L'ETUDE DES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES NE FIGURE PAS DANS LE REFERENTIEL DES
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL.
L'amortissement dérogatoire ne correspond pas à l’objet normal d’un amortissement pour dépréciation; il est comptabilisé en application de textes particuliers (PCG 322.2).
Il correspond à l’excédent d’amortissement comptabilisé par application des règles fiscales par rapport aux amortissements techniques (économiquement justifiés). l’existence d’une valeur résiduelle en comptabilité, qui fait que l’amortissement comptable est calculé sur la valeur d’acquisition diminuée de la valeur résiduelle, alors qu’en fiscalité on ne tient pas compte de cette valeur résiduelle; la pratique d’un amortissement exceptionnel sur certains types de biens dont l’administration fiscale souhaite encourager l’utilisation (logiciels, matériels destinés à économiser l’énergie, investissements en faveur de l’environnement).
Comptablement parlant, l’amortissement économiquement justifié est comptabilisé de façon habituelle
(Dt 6811X et Ct 28XX) et l’amortissement dérogatoire en provisions réglementées (Dt 68725 et Ct
145 en début de vie du bien ; Dt 145 et Ct 78725 ensuite, pour reprendre et solder l’amortissement dérogatoire lorsque l’amortissement linéaire devient supérieur à l’amortissement dégressif ou exceptionnel). En cas de cession, pour le calcul de la plus ou moins value fiscale, la valeur nette comptable doit être diminuée de la valeur de la provision pour amortissement dérogatoire non encore apurée à la cession.COMPTABILISATION DE LA DOTATION ANNUELLE
Il convient de