L'archétypes de constitutions
Les constitutions assurent l’équilibre et l’harmonisation de ces fonctions juridiques, politiques et sociales, mais toutes ne le font pas de la même manière. Il est ainsi possible d’identifier deux grands archétypes constitutionnels : la constitution procédurale et la constitution prescriptive. Les différences entre ces deux types de constitutions sont liées à la nature et aux objectifs du texte en question. Constitution procédurale
Une constitution procédurale définit …afficher plus de contenu…
Loin de proclamer une vision unique de société idéale, elles reposent simplement sur un engagement minimal, consistant à vivre ensemble, à résoudre les problèmes communs par le biais des institutions politiques et à respecter les droits des personnes qui ont une opinion différente. Elles ne comportent pas, ou guère, de mentions explicites de la formation d’une nation ni de principes philosophiques ou idéologiques fondamentaux. En outre, elles ne contiennent que peu de dispositions de fond
(c’est-à-dire de dispositions qui résolvent des questions politiques précises).
Lorsque des dispositions de ce type y figurent, elles correspondent à des tentatives pragmatiques de résoudre les problèmes pratiques posés par la coopération au …afficher plus de contenu…
Cette fonction de la constitution transparaît dans l’importance qu’elle accorde à son contenu social et dans la forme idéologique de son contenu juridique et politique.
Une constitution prescriptive peut être appropriée lorsqu’une société souhaite se refonder sur un socle éthique commun, à la fois proclamé de manière symbolique par sa loi suprême et inscrit en pratique dans le texte de cette dernière. Les Constitutions d’Afrique du Sud (1996) et d’Équateur (2008), par exemple, sont prescriptives.
Attention : ces archétypes ne constituent pas des catégories bien distinctes. La plupart des constitutions comportent, à des degrés divers, des caractéristiques