La R Glementation Prudentielle DST CC

1950 mots 8 pages
La règlementation prudentielle constitue-t-elle une contrainte sur le financement de l'économie ?

A l’heure actuelle, les banques jouent un rôle très important dans le financement de l’économie. Actrices principales du financement indirect, 70 à 80% du financement de l’économie passe aujourd’hui par ces intermédiaires financiers (concernant les pays développés, dont la France).
La montée de la finance du marché a conduit à un renforcement de ces règles prudentielles qu’on peut définir comme des dispositions contraignantes adoptées par les autorités monétaires qui visent à prévenir les faillites bancaire et assurer le bon fonctionnement des marchés financiers. Le secteur bancaire est, actuellement, un des secteurs les plus règlementé.
Il existe des garanties autres que la règlementation prudentielle pour limiter la propagation des crises systémiques et les risques apportés par les institutions financières. Ainsi, la banque centrale peut jouer son rôle de « prêteur en dernier ressort » en apportant une aide financière à une institution en crise mais encore considérée comme solvable. Il existe également un moyen d’action des pouvoirs publics qui peuvent mettre en place un système d’assurance-dépôts pour garantir une certaine somme remboursée aux clients si leur institution bancaire fait défaut. Cependant, ces deux garanties peuvent faire apparaître le risque d’aléa moral (de par l’asymétrie d’information), ce qui justifie les exigences en matière de fonds propres qui découlent de la réglementation prudentielle.
On peut alors s’interroger sur les moyens d’action de cette règlementation prudentielle et ses effets sur le financement de l’économie au regard de l’importance des intermédiaires bancaires dans notre système actuel.
Pour apporter des éléments de réponse à cette question, nous verrons tout d’abord les avantages de ces règles prudentielles (I) au travers de leurs caractéristiques (A) et des objectifs suivant leurs mises en place (B) puis nous aborderons,

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