ses-S.E.S
Intro- Pour faire face aux externalités négatives sur l’environnement, les pouvoirs publics peuvent décider de mettre en place des instruments réglementaires permettant de réguler le comportement des agents économiques. C’est ainsi un moyen de lutter contre le réchauffement climatique.
Nous verrons donc quels sont les différents instruments réglementaires et leur mise en place? Dans un premier temps nous verrons ce qu’est la réglementation, comment elle agit sur le climat puis les avantages de la réglementation pour l’écologie et enfin les limites et inconvénients de la réglementation.
I- les instruments réglementaires permettent de modifier les comportements des agents économiques et les force à tenir compte des externalités et de leur coût. La réglementation agit par contrainte.Plusieurs types de normes permettent de réglementer le comportement des agents économiques. La réglementation agit ainsi par la contrainte , elle ne laisse aucun choix aux agents qui se mettent hors la loi s’ils ne respectent pas les réglementations. En effet il existe plusieurs types de normes qui sont introduites dans le deuxième document; …afficher plus de contenu…

C'est le cas de la norme Euro 6 qui a pour objectif de limiter les émissions de certains gaz polluants provenant de véhicules routiers en obligeant les constructeurs à produire des voitures et des camions plus propres. Dans ce cadre, les constructeurs doivent respecter des taux d’émissions de particules et d’oxydes d’azote de plus en plus bas. Dans certains cas l’émission de certains polluants peut se voir interdite. Ensuite il y a la norme de procédé ou de processus qui consiste à obliger les producteurs à utiliser des technologies spécifiques pour produire ou pour réduire les émissions polluantes. Cette norme est appliquée par exemple dans le cas de l’obligation du pot d’échappement catalytique. Mais