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La place de l'individu dans l'ordre juridique international

5854 mots 24 pages
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La position de l'individu dans l'ordre juridique internationalLA POSITION DE L'INDIVIDU
DANS
L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL
La position de l'individu dans l'ordre international se presente sous divers aspects, dont certains sont parfois negliges par la doctrine. C'est sous Tangle de la personnalite juridique de l'individu que les auteurs considerent surtout le probleme.
L'individu possede-t-il ou ne possede-t-il pas la qualite de sujet de droit sur le plan international ? Cette question occupe …afficher plus de contenu…

Essayons d'en degager les grandes lignes. Et commencons par constater que, contrairement a, une opinion assez largement repandue, le droit international est loin d'avoir pour seul objet la reglementation de rapports interetatiques ; que la protection de l'individu tient une place considerable dans ses preoccupations.
Ce n'est point la, en soi, un phenomene nouveau. Me'me au temps ou la conception etatique du droit international etait a son apogee, les juristes ne pouvaient contester que l'individu fut un objet de ce droit ; que ses prescriptions conventionnelles ou coutumieres prenaient parfois sous leur sauvegarde les intere'ts de personnes ou de groupements prives. Le statut des etrangers, par exemple, a toujours releve, dans une certaine mesure, du droit des …afficher plus de contenu…

GUGGENHEIM, Traite de droit international public, I, p. 310.
891REVUE INTERNATIONALE
La question devant laquelle nous sommes ainsi places est celle des rapports du droit international et du droit interne.
Question tres interessante et qui a fait l'objet d'etudes remar- quables. II est permis cependant de penser que les controverses qu'elle a suscitees s'egarent parfois dans des subtilites dont il est difficile d'apercevoir l'intere't pratique. Considerons-la sous une forme precise et limitee, en nous demandant simplement comment les prescriptions du droit international deviennent applicables dans l'ordre interne. Et, pour repondre a

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