LA PERTE DU CONTROLE DE L’OBJETDans le contrat Howden Clause d’exclusion (D) Détournement, dissimulation, transformation, perfidie ou tout acte malhonnête des administrateurs et/ou des dirigeants de l'assuré. I/ Ambiguïté de rédaction : le « ou » signifie « ou bien » ou « et » ? Le « ou » s’il est considéré comme une césure peut faire penser à DEUX membres de phrase : détournement, dissimulation d’un côté et, en plus et sans aucun rapport, …afficher plus de contenu…

Aux Etats-Unis la notion date des années 30 avec le développement des garanties dites tous risques, et a été initiée dans le domaine des assurances incendie. La majorité de la jurisprudence US l’exclut dans les cas similaires au notre sauf dans certaines décisions où d’autres juridictions ont déterminé que la perte de l’usage peut dans certaines circonstances peut constituer un physical loss même sans dommage réel ou altération du bien assuré. Jusqu’en 1968, aucune juridiction n’interprête physical loss autrement que comme un changement/altération de l’aspect de la propriété …afficher plus de contenu…

of the State of Pennsylvania, la court fédérale du Wisconsin a jugé que l’impossibilité d’accès à sa propriété (ici une partie de bâtiment inaccessible suite à l’effondrement d’une autre partie du bâtiment ne lui appartenant pas l’empêchait d’utiliser sa propriété) constituait un physical loss. Ici la perte est qualifiée de physique car causée par un évènement qui a créé une barrière entre l’assuré et sa propriété. Pour autant la cour a pointé un problème pour la détermination de l’indemnisation car la partie assurée n’est « pas endommagée et sera probablement retrouvée ». La cour prévoit même que quand l’usage en sera retrouvé, le bien aura une valeur qui devra être déduite de l’indemnisation.Dons même si la perte de l’usage peut dans certains cas constituer une perte physique la jurisprudence retient que « interpretation of physical loss as requiring only loss of use stretches ‘physical’ beyond its ordinary meaning and may, in some