La liberté religieuse et l'entreprise
INTRODUCTIONDEFINITIONS :La liberté : C’est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui.La religion : Il s’agit de l’ensemble des croyances, des pratiques culturelles et collectives qui définissent les rapports entre une ou plusieurs personnes et une divinité.La …afficher plus de contenu…
L’ENCADREMENT LEGAL DES QUESTIONS RELIGIEUSES AU TRAVAIL Distinction entre le service public et l’entreprise privée Service Public : ° L’ arrêt Blanco ( 8 février 1873); ° L’arrêt Thérond (4 Mars 1910);Les libertés individuelles, principe d’égalité et de neutralité du service public;(c’est en vertu de ces deux principes que la prohibition de la manifestation s’impose aux agents) * Les libertés individuelles ° Liberté D’opinion ° Liberté D’expression Les principes d’égalité et de neutralité du service public * Les principes d’égalité du service public ° Le principe de continuité : nécessité de répondre aux besoins d’intéret général sa interruption ° Le principe d’ égalité: aucune distinction ne soit faite entre usager quant a l’accès du SP ° Le principe de mutabilité: le service pub ne doit pas demeurer immobile face aux évolutions * Les principes de neutralité du service public ° la neutralité n’interdit pas la liberté de conscience …afficher plus de contenu…
L’ENCADREMENT LEGAL DES QUESTIONS RELIGIEUSES AU TRAVAIL La Laicité en entreprise privée - l’equilibre du salarié entre sa liberté religieuse et la liberté des autres pour le bon fonctionnement de la societeL’arret Baby Loup (25 Juin 2014) - refus d’oter le voile islamique d’une directrice de crècheLa laicité ne s’applique pas en Entreprise privée (CNCDH)- La commission nationale consultative des droits de l’homme a refusé en Octobre 2013 D’appliquer le Principe de laicité en entreprise ; cela ne signifie pas que le salarié peut imposer sa religion sans limite , c’est pourquoi le code du travail autorise l’employeur a restreindre cette liberté a travers :Le reglement interieur ( restriction de la liberté du salarié) - Le RI sera un moyen de reguler la liberté religieuse du Salarié , cette solution a eté consacrée par la loi du travail ; car a travers le reglement interieur on peut y inscrire des dispositions sur le principe de neutralité que le salarié devra respecter ,pour le