La tva

259 mots 2 pages
La TVA

La TVA pour les entreprises privée:

Définition de la TVA déductible:

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation touchant presque tous les biens et services consommés ou utilisés en France. C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non l'entreprise productrice du bien ou du service.
L'entreprise facture au client la TVA et la reverse ultérieurement au Trésor, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs de son prix de revient.
TVA à décaisser : différence entre la TVA collectée et TVA déductible. Elle est à payer par l'entreprise
TVA collectée : TVA facturée aux clients et que l'entreprise doit reverser à l'Etat
TVA déductible : Tva payée par l'entreprise à ses fournisseurs, elle est récupérable auprès de l'Etat

Définition de la TVA non déductible:

Définition de la TVA pour le public

En France métropolitaine, il existe trois taux de TVA applicables : • Le taux normal, à 19,6%, pour toutes les ventes de biens ou de services hormis celles soumises par la loi à un autre taux ; • Le taux réduit, à 5,5%, pour les produits de première nécessité et de consommation courante : biens alimentaires non transformés par exemple, ainsi que certains produits culturels comme les livres (cf. le Code Général) ; • Le taux super-réduit, à 2,1%, qui ne concerne que très peu de catégories de biens. Exemple : médicaments remboursables par la Sécurité sociale, publications de presse et billetterie des 140 premières représentations théâtrales d'œuvres nouvellement créées ou présentées dans une nouvelle mise en

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