Présentation d’article :

Introduction
Qu'est-ce au juste que la sécurité financière ? On peut considérer qu'elle se définit fondamentalement par la connaissance, la maîtrise et la couverture desrisques liés à l'activité économique et financière. Ces risques sont multiples (systémique, politique et géographique, technologique, de marché, de fraude, de contrepartie ou de défaut, de réputation,de documentation...), et l'exigence de sécurité s'inscrit plus largement dans l'émergence contemporaine de la « société assurantielle », telle que l'a décrite François Ewald. Au-delà de la perceptionet de la maîtrise technique des risques par les émetteurs, la sécurité financière suppose une meilleure connaissance du fonctionnement des marchés et des produits financiers par le régulateur et lesinvestisseurs, et est, à ce titre, intrinsèquement liée à la transparence.

I- La loi française de sécurité financière
Cette loi ambitieuse n'existerait pas sans les récentes affairesaméricaines et sans l'adoption, le 29 août 2002, du Sarbanes-Oxley Act, promulgué à l'initiative du représentant Michael Oxley et du sénateur Paul Sarbanes et qui prévoyait quatre axes majeurs d'assainissementdes problèmes financiers aux Etats-unis:
* L'accroissement du contrôle exercé sur la profession comptable;
* Le développement du rôle des comités d'audit dans la communication financière ;* L'aggravation des responsabilités des dirigeants en matière de reporting financier et de contrôle interne ;
* L'élévation de la qualité et de la transparence des informations financières.
Laloi de sécurité financière a un champ d'application plus limité que celui de la loi Sarbanes-Oxley. Nous évoquerons ci-dessous plusieurs aspects de la fiabilité assurée par les nouvelles institutions.1- Sécurité et fiabilité assurées par les nouvelles institutions de contrôle
Dans son art. 100 rédigeant l'art. L. 821 1 du Code de commerce la loi prévoit la création d'un Haut Conseil