La supériorité de la constitution
« La supériorité de la constitution », cela implique de savoir dans quel contexte nous nous situons. Nous chercherons donc à savoir quelle place occupe la Constitution dans nos sociétés actuelles. Au niveau d’un Etat la Constitution fixe les règles de l’organisation et le fonctionnement des institutions, les rapports entre l’administration et les individus et les droits des citoyens. Elle fait partie des normes de la pyramide, elle en est d’ailleurs la norme fondamentale. En France c’est actuellement la constitution du 4 Octobre 1958 qui régit notre société. Il n’est plus nécessaire de démontrer qu’il faut réguler les comportements des individus entre eux grâce à des normes. Toutes ces normes doivent s’organiser entre elle de manière cohérente. Hans Kelsen, théoricien du droit et auteur de la "Théorie pure du droit", est à l’origine de la hiérarchisation des normes. En effet il a définie sous forme de pyramide une organisation des normes ou chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures. Plus les normes sont importantes moins elles sont nombreuses c’est ce qui donne sa forme pyramidale à la structure hiérarchique.
Pour garantir la suprématie de la constitution, il faut contrôler l’effectivité de sa primauté. En France c’est le conseil constitutionnel qui en est chargé et qui n’a été créé que dans ce but contrairement à certains pays ou tout tribunal peut procéder à un tel contrôle ; il n’est alors pas nécessaire de créer une juridiction spécialisée.
Conformément à l’article 54 de la constitution, le conseil constitutionnel a plusieurs fois considéré que certains accords ou traités étaient contraire à la constitution. C’est ainsi que plusieurs