LA SOUS-TRAITANCE : DEFINITION

La sous-traitance est un contrat qui lie deux entreprises. L'entreprise à l'origine du contrat est appelée le donneur d'ordre tandis que la seconde entreprise s'appelle le sous-traitant. Le but du contrat est, pour le donneur d'ordre, de donner tout ou partie d'un travail qui lui a été demandé à l'entreprise sous-traitante. La sous-traitance permet à une entreprise de soumissionner à certains marchés publics sans avoir toutes les compétences requises. Pour des règles de confidentialité, il est parfois interdit de sous-traiter un travail. La sous-traitance est encadrée par le législateur au travers de la loi du 31 décembre 1975 numéro 1334LA SOUS-TRAITANCE : DEFINITION

La sous-traitance est un contrat qui lie deux entreprises. L'entreprise à l'origine du contrat est appelée le donneur d'ordre tandis que la seconde entreprise s'appelle le sous-traitant. Le but du contrat est, pour le donneur d'ordre, de donner tout ou partie d'un travail qui lui a été demandé à l'entreprise sous-traitante. La sous-traitance permet à une entreprise de soumissionner à certains marchés publics sans avoir toutes les compétences requises. Pour des règles de confidentialité, il est parfois interdit de sous-traiter un travail. La sous-traitance est encadrée par le législateur au travers de la loi du 31 décembre 1975 numéro 1334
LA SOUS-TRAITANCE : DEFINITION

La sous-traitance est un contrat qui lie deux entreprises. L'entreprise à l'origine du contrat est appelée le donneur d'ordre tandis que la seconde entreprise s'appelle le sous-traitant. Le but du contrat est, pour le donneur d'ordre, de donner tout ou partie d'un travail qui lui a été demandé à l'entreprise sous-traitante. La sous-traitance permet à une entreprise de soumissionner à certains marchés publics sans avoir toutes les compétences requises. Pour des règles de confidentialité, il est parfois interdit de sous-traiter un travail. La sous-traitance est encadrée par le législateur