La SA dualiste : organisation et direction
Les caractéristiques principales de la SA dualiste
Il y a distinction entre : * Les fonctions de direction : gère la société : c’est le directoire * Les fonctions de contrôle : contrôle la gestion assurée par le directoire : c’est le conseil de surveillance Le directoire

1) La composition du directoire
Le nbr de membres du directoire est en principe fixé par les statuts ou à défaut décidé par le conseil de surveillance. Les bornes légales sont comprises entre 2 et 5 membres (7 pour les sociétés cotées).
Si le K de la SA est inférieur à 150 000 € le directoire peut être composé d’un seul membre qui prend alors le titre de directeur général unique.
Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance.
La durée de leur mandat est en principe fixée par les statuts et doit être comprise entre 2 et 6 ans. Si les statuts ne prévoient pas de durée particulière le mandat dure 4 ans.
Les membres du directoire ne doivent pas dépasser l’âge de 65 ans sauf si les statuts en disposent autrement.
Les membres du directoire sont obligatoirement des personnes physiques, ils peuvent être actionnaire ou tiers de la société. Enfin les membres du directoire ne peuvent pas faire partie du conseil de surveillance. En cas de violation de cette règle a loi prévoit la nullité de la nomination et des délibérations auxquelles a pris part le membre nommé.

2) Cumul d’un mandat de membre du directoire et d’un contrat de travail au sein de la société
Ils peuvent cumuler leur mandat avec un contrat de travail au sein de la société sous réserves des conditions habituelles (emploi effectif, fonction et rémunération distinctes du mandat, lien de subordination vis-à-vis de la société).
Le contrat de travail doit être approuvé par les autres membres du directoire et il relève des conventions réglementées.
Il faut distinguer deux situations : * Si le contrat est signé après la nomination au directoire. Le