La régulation des marchés financiers dans l’espace OHADA

477 mots 2 pages
cet extrait est realise par : Daniel Ebénézer KEUFFI

L’expression « mondialisation du droit », largement utilisée de nos jours, traduit la réalité de l’omniprésence des règles juridiques dans la sphère économique comme d’ailleurs dans toutes les autres sphères sociales. L’économie de marché n’a pour ainsi dire jamais été synonyme de non droit. Même pour les tenants d’une influence minimale des règles juridiques en matière économique, le droit reste le garant de l’absence d’interférence des pouvoirs politiques dans l’exercice individuel des libertés. En raison du fait que l’économie de marché n’a pas d'autonomie en soi, mais qu’"elle est née du droit et demeure encadrée par ses instruments et exigences", la règle de droit doit sans cesse évoluer pour s’adapter aux dynamiques du marché. L’idée de mondialisation du droit traduit alors cette réalité qui suppose de la part des États un mouvement d’adaptation aux réalités économiques, ce qui implique une mise en concurrence des règles juridiques. Il s’agit en clair de l’émergence d’un marché du droit, conséquence du rapprochement des marchés qui fait en sorte que "tout écart de réglementation entre deux places internationales engendre immédiatement des mouvements de capitaux à la recherche de la meilleure rémunération combiné au risque minimum. Un État qui arrêterait isolement les règles contraignantes se retrouverait rapidement privé du flux nourricier".
2-Le constat aujourd’hui fait est celui d’une transition irréversible d’une ère moderne vers une ère post-moderne. Ce mouvement se traduit par une véritable révolution dans le paysage juridique. En effet, de longue date, les États ont exercé un quasi monopole en termes de production et de mise en œuvre des règles juridiques, de sorte que les individus et autres groupements n’avait de rôle à jouer que pour autant que ce rôle ne leur laissait pas la possibilité de se comporter autrement qu’en respectant les règles posées au niveau étatique.
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