Quelle est la procédure d'une rupture conventionnelle de contrat de travail ?

BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT

ÉTUDE N°: 1 Dates de réalisation : du au 20..
Académie : Montpellier
Établissement :André Chamson
Nom :REY
Prénom :Julie
Classe : 1ere PRO commerce
Partie du programme concernée par l’étude :
Le contexte de l’activité professionnelle
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales
Les relations sociales dans les organisations
La création de richesses
L’organisation des échanges
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique

X

Thème du programme : Déroulement de carrière
Axe(s) de réflexion: Le contrat de travail
Connaissances mises en œuvre : Les formes de ruptures de contrats de travail
Titre de l’étude : La rupture de contrat de travail en entreprise.

Objectifs de l’étude :
-Connaître la procédure légale
-Connaître les conséquences, avantages et inconvénients pour l'employeur et le salarié
-Connaître les pièges de cette forme de rupture

Référence des sources utilisées:
- http://fr.wikipedia.org/
- http://vosdroits.service-public.fr/
-
Supports présentés:

Professeur responsable de la formation :

Sommaire

● Introduction………………………..

● Partie I……………………………..

● Partie II…………………………….

● Partie III……………………………

● Annexe 1…………………………...

● Annexe 2…………………………...

● Annexe 3…………………………...

● Conclusion avec avis personnel……

Introduction :

“ Plus d'un million de ruptures conventionnelles ont été homologuées depuis la loi du 25 juin 2008 ”

Il y a plusieurs types de rupture de contrats de travail, chacune d'entre elles à une procédure différente c'est pour cela que nous allons en étudier une en particulier.

Afin de mieux comprendre comment se passe une rupture conventionnelle de contrat de travail, nous allons étudier sa procédure.

Nous étudierons en première partie la réglementation liée à la rupture