Dissertation Droit Administratif :

Sujet : Que reste-t-il de la faute en droit de la responsabilité administrative ?

La responsabilité de l’administration a très longtemps été difficile à engager. En effet, l’état était irresponsable puisque souverain. Tel était le raisonnement concernant l’engagement de la responsabilité de la personne publique. Cependant depuis l’arrêt Blanco rendu en 1873, il est désormais possible d’engager la responsabilité administrative. A travers la volonté de concilier le droit privé et le droit public, les juges ont ouvert la voie aux administrés à l’égard de la personne publique. Toutefois cette responsabilité ne peut être engagée uniquement en apportant la preuve de la faute imputable à la personne publique. Celle-ci doit être amenée par le requérant. C’est-à-dire qu’il incombe au demandeur de démontrer un manquement à une obligation préexistante pesant sur tel ou tel service administratif. De ce fait, il est important d’expliquer l’évolution qu’a connue l’engagement de la responsabilité de l’état dans le contexte juridique. Il conviendra dans ce cas de s’intéresser plus particulièrement à la faute dans le domaine de la responsabilité administrative. En se demandant par ailleurs la place qu’occupe la FAUTE au sein de la responsabilité administrative. En effet, la faute n’a pas le même fondement si l’on se trouve dans un régime pour faute (I) ou dans un régime sans faute (II).

I/L’engagement de la responsabilité de la personne publique: La responsabilité pour faute
Le régime de la responsabilité pour faute a été sujet à controverse ainsi qu’à différentes modifications. En effet, la faute devait dans un premier temps être considérée comme lourde (A), alors qu’il est aujourd’hui possible d’engager la responsabilité de l’administration à travers une faute dite « simple » (B).

A/ Une souveraineté étatique remise en cause.
L’arrêt Blanco, comme il a été dit, instaure la responsabilité de la personne publique. En effet, il