Adrien AUZIAS

Droit Public – Dissertation
La responsabilité de l’agent public

En France, la responsabilité de la puissance publique part du principe que l’Etat a le devoir de réparer les dommages causés par son activité. L’Etat exerçant son activité par l’intermédiaire des agents publics (agents de l’administration relevant d’un régime de droit administratif), la question de leur responsabilité propre se pose. Parler de responsabilité de l’agent public pour un dommage causé, c’est faire la double constatation que cet agent a commis une faute - le ‘risque’, autre catégorie de fait générateur, ne pouvant avoir été produit par un agent en particulier. La faute est un manquement à une obligation, un agissement ou une abstention répréhensible, ayant entrainé le dommage qu’il va s’agir de réparer. Si la faute a été commise personnellement par l’agent, il peut paraître juste que ce soit à l’agent de réparer celle-ci, puisqu’il en est responsable. On parle donc bien ici de responsabilité civile, c'est-à-dire visant à la réparation du dommage, sous forme de dommages et intérêts versés à la victime. Cette responsabilité peut d’ailleurs être combinée à la responsabilité pénale et disciplinaire (à but punitif, par le biais d’amendes, d’emprisonnement, etc.). Mais intuitivement, on peut imaginer que certaines fautes traitées dans le cadre de la responsabilité de la puissance publique ne sont pas véritablement commises par l’agent. Que dire d’un agent public qui n’agit qu’en vertu des pouvoirs qui lui sont confiés ? d’une faute ‘anonyme’ ? Ces cas semblent déborder la simple identification de la responsabilité de la puissance publique à celle de ses agents. Poser la question de la responsabilité de l’agent public, c’est donc se poser celle de ses limites, des cas où il faut considérer qu’elle ne s’exerce pas. Pour identifier ces cas, le Tribunal des Conflits a, dans son célèbre arrêt Pelletier du 30 juillet 1873, établit la distinction entre « faute personnelle »