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|Séance n°7 : |
|La responsabilité du fait d’autrui |

Même si tous les cas de responsabilités prévus par le Code civil ont connu, depuis 1804, une profonde évolution, la responsabilité du fait d’autrui est celle qui est l’objet, aujourd’hui, des plus importants bouleversements.
C’est d’abord la jurisprudence administrative qui, dans un arrêt du 3 février 19566, Thouzellier, a admis l’existence d’une responsabilité objective de la puissance publique pour les dommages causé par un mineur hospitalisé.
La jurisprudence judiciaire a donc décidé de faire de même.
Elle a alors fait ressortir d’un arrêt du 29 mars 1991, Blieck un principe général de responsabilité du fait d’autrui. Elle énonce qu’une association peut être responsable pour le fait d’un mineur handicapé placé auprès d’elle et qui avait causé un dommage.
La jurisprudence a d’abord admis la responsabilité de foyers auxquels sont confiés des mineurs, soit au titre d’une mesure d’assistance éducative, soit en vertu d’une décision pénale.
Cette responsabilité a ensuite été étendue aux associations sportives.
C’est ce qu’on a pu voir dans un arrêt de l’Assemblée plénière du 29 juin 2007.
En l’espèce, un homme, participant à un match de rugby organisé par le comité régional de rugby du Périgord-Agenais dont il était adhérent, et le comité régional de rugby d’Armagnac-Bigorre, a été grièvement blessé lors de la mise en place d’une mêlée.
Il a assigné en réparation sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil les comités et leur assureur commun, la société La Sauvegarde, en présence de la CPAM du Lot-et-Garonne.
Ayant