user icon

La relation de travail

389 mots 2 pages
Montre plus
La relation de travail

La relation de travail peut être subordonnée ou indépendante.
Le droit du travail instaure des règles destinées à protéger les salariés, qui sont considérés en situation inégalitaires face à l’employeur.

Travail subordonné, travail indépendant
- Deux situations juridiques peuvent exister en présence d’une prestation de travail :
Une personne est soumise à l’autorité d’une autre (c’est le travail subordonné).
Une personne travail librement pour son propre compte, mais au profit d’une autre personne (c’est le travail indépendant).
Le travail subordonné
- Il se caractérise par la réalisation d’un travail, par une personne salarié, moyennant une rémunération au profit d’une autre personne employeur.
- Il existe entre ces deux personnes un lien de subordination. Ce lien est l’élément essentiel du travail subordonné. L’employeur peut donc donner des ordres ou instructions, contrôler l’exécution du travail et sanctionner les manques.
Le travail indépendant
- Il fournit un travail à une autre personne, dans le cadre d’n contrat de prestation de services.
- Il y’a travail indépendant lorsque la relation de travail présente les caractéristiques suivantes :
Il n’y a pas de lien de subordination entre les personnes
Le travailleur perçoit des honoraires (bénéfices)
Il est propriétaire de son outil de travail
Il est à son compte et supporte seul les risques de son activité
L’importance de la qualification
- La qualification de contrat de travail à des conséquences juridiques favorables pour le salarié, pour deux raisons principales :
Le salarié ne supporte pas les risques de son activité, c’est l’employeur qui subit le risque économique.
Le salarié va bénéficier des dispositions du droit du travail et l’employeur est tenu d’appliquer ces dispositions.

La protection du travailleur subordonné
Les critères d’identifications du contrat de travail
- Le contrat de travail : c’est un contrat par lequel une personne s’engage

en relation

  • Chap.1 cas freezer management
    267 mots | 2 pages

    Le travail subordonné de droit privé Il s’exerce dans le cadre d’un contrat de travail au terme duquel une personne physique s’engage à travailler sous la subordination d’une autre moyennant rémunération. 2) Les critère du contrat de travail Les critères du contrat de travail Explication Critère principale la subordination Exécution du travail sous l’autorité d’un employeur qui a 3 pouvoirs : pouvoir disciplinaire, de gestion ou réglementaire (normatif) La prestation de travail dans le droit….

    montre plus
  • Droit bts cgo
    2581 mots | 11 pages

    Le travail subordonné = personne qui travaille sous la subordination d’une autre Le lien de subordination est essentiel 1) Le salarié = Le salarié est lié par un contrat qui engage une personne envers une autre « l’employeur ». Fournit une prestation de travail dans une situation de subordination juridique moyennant une rémunération Le recrutement l’employeur doit respecter : * La « non-discrimination » * La pertinence : pendant l’entretien les questions doivent être pertinentes (non personnelles) * Critère de transparence :….

    montre plus
  • Dcg fffff
    527 mots | 3 pages

    Tout travail ne suppose pas la subordination à un employeur ex : travail indépendant PP3 :….

    montre plus
  • Commision des relations du travail
    2695 mots | 11 pages

    Résumé des faits Monsieur Alain Goulet travaillant pour la Coopérative de services à domicile Beauce-Nord (la Coopérative) a déposé une plainte contre son employeur le 9 juillet 2008. Monsieur Goulet se dit victime de harcèlement psychologique au travail depuis quelque temps et que la dernière manifestation serait survenue le 7 juillet 2008. Monsieur devait se présenter en cour en novembre 2009 mais l’audience a été remise en raison de l’état de santé du plaignant qui aurait aussi adressé une réclamation….

    montre plus
  • Contrats
    979 mots | 4 pages

    CONTRAT DE TRAVAIL – CONDITIONS GENERALES Votre employeur est une association d’insertion par l’activité économique dont le but est de faciliter l’insertion sociale et professionnelle de personnes sans emploi. Le salarié atteste de façon formelle l’exactitude des renseignements qu’il a fournis à l’association employeur sur sa situation sociale et professionnelle. Le salarié s’engage à se rendre aux entretiens de suivi qui lui sot proposés par l’association, pour la mise en place de son projet d’insertion professionnelle. 1. FORME DU CONTRAT Ce contrat est un contrat à durée déterminée dit « d’usage » (articles L5132-7 ; L1242-2 et D.1242-1 du code du travail).….

    montre plus
  • Droit social - belgique
    3943 mots | 16 pages

    Droit socialExamen : écrit – a disposition les lois principales. Le droit social : définissions : il y a le droit du travail et le droit de la sécurité social. Droit du travail : il vise une certaine forme d'organisation du travail, c'est ce qu'on appel le travail subordonné. C'est-à-dire le travail que quelqu'un accomplit pour au service d'autrui contre une rémunération et sous l'autorité de cette personne(l'employeur).….

    montre plus
  • Droit social au maroc
    20124 mots | 81 pages

    Le salarié se distingue du travailleur indépendant car il exerce son activité au profit d’un autre, son employeur. C’est un travail rémunéré qui exclut le bénévolat. Le lien de direction ( ou lien de subordination) autorise l’employeur à définir le travail, à donner des ordres et à contrôler l’exécution de la mission du salarié. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, onéreux, à l’exécution successive. C’est généralement un contrat d’adhésion car le salarié est le plus souvent en état de domination dans la négociation avec l’employeur et parce que la loi impose certaines modalités incontournables.….

    montre plus
  • Comment le droit encadre-til la relation de travail dans l’entreprise ?
    447 mots | 2 pages

    3. Comment le droit encadre-til la relation de travail dans l’entreprise ? (Durée indicative : 18 heures, cours et travaux dirigés) La relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique soit dans un contexte d’indépendance. La subordination juridique déclenche l’application d’un ensemble de règles formant le droit du travail.….

    montre plus
  • Science de gestion
    429 mots | 2 pages

    Science de gestion Il existe d'autres marché que celui des biens et services que l'on peut voir sur le shéma Marché du travail : L'offre provient des particuliers ou ménages et la demande émane des entreprises ( offreur = ménage = salariés ) ( demandeur = ent' = employeur ) Le salarié offre son service de travail c'est alors un créancier ( fournisseur de service ) Le demandeur à savoir l'ent' est un débiteur car il consomme un service qu'il va rémunérer ( salaire ) [ client ] à ne pas confondre avec le marché de l'emploie sur lequel nous toruvons le même partenaire que su rle marché du travail mais là le demandeur va être le particulier à la recherche d'un emploi et l'ent sera l'offreur, car il propose un poste à pourvoir dans les 2 cas un contrat de trvail sera signé lorsque les 2 parties ( employeur et salariés ) se sont mise d'accord sur les condition de travail.….

    montre plus
  • Les relations collectives au travail
    553 mots | 3 pages

    Dans les sociétés modernes, les relations de travail sont réglées au moyen d’un contrat de travail, qui contemple les droits ainsi que les obligations des deux parties (l’employeur et le salarié). Par exemple, le contrat de travail prévoit une clause selon laquelle….

    montre plus
  • La relation travail emploi
    2323 mots | 10 pages

    Fiche Cours Nº : 25002 ECONOMIE Série ES LE TALENT C’EST D’AVOIR ENVIE Fiche 2 : La relation travail-croissance Plan de la fiche….

    montre plus
  • Relations avec le personnel
    4196 mots | 17 pages

    De façon pratique, le personnel de l’entreprise est donc lié à celle-ci par un contrat de travail. Généralement, les critères distinctifs qui permettent de déterminer l’existence d’un contrat de travail et de le différencier d’autres conventions relevant du droit civil ou commercial sont : * L’activité professionnelle * La subordination * La rémunération. Il comprend aussi toutes les personnes pour….

    montre plus
  • Droit du travail
    2097 mots | 9 pages

    Un travailleur indépendant est une personne qui travaille pour son propre compte, qui dispose de sa propre clientèle et assure à elle seule les risques économiques et financiers de son exploitation. Il est inscrit au registre du commerce. Ces deux statut sociaux sont couvert en matière d’allocations familiales, d’assurance maladie-invalidité, ou encore de maternité. En revanche, le statut de travailleur indépendant ne donne pas accès à des droits en matière de chômage, ni d’assurance maladies professionnelles et accidents du travail, ni bien entendu en matière de vacances annuelles. 3°)….

    montre plus
  • le crédit bail et l'investissemnt
    4699 mots | 19 pages

    Premièrement le droit du travail est un droit du travail subordonné. Il ne s’applique donc pas aux travailleurs indépendants. Il faut qu’il y ait une relation de subordination. Ainsi le travailleur travaille sous les ordres et sous la direction de l’employeur.….

    montre plus
  • Droit Du Travail
    28954 mots | 116 pages

    Cours des relations individuelles de travail. Le droit du travail ne régit pas l’ensemble des situations de travail. On dit que seuls les salariés sont soumis au droit du travail. On va exclure tous les indépendants, les personnes qui exercent leur activité de façon indépendante (exemple : les médecins, les autos entrepreneurs).….

    montre plus